Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet

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Le logiciel fonctionne exclusivement sur les serveurs de NilaCompta. Aucun droit sur le code source n'est cédé à l'utilisateur.
Toute reproduction, distribution, vente, sous-licence, location ou mise à disposition à des tiers, totale ou partielle, du logiciel ou de ses fonctionnalités est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de NilaCompta.

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Il est interdit de copier, imiter ou créer un produit dérivé inspiré de l'architecture, des fonctionnalités ou des calculs de NilaCompta.
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Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité réalisée sous son compte.
L'accès aux fonctionnalités est conditionné au respect de l'abonnement souscrit. L'abonnement est vérifié côté serveur : en cas de suspension ou de résiliation, l'accès au service est interrompu.
NilaCompta se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.

Les données comptables que vous saisissez vous appartiennent. Chaque société est isolée : aucune autre société ni utilisateur non autorisé ne peut y accéder.
Vous pouvez exporter vos données à tout moment. NilaCompta ne revend ni n'utilise vos données à des fins publicitaires.

NilaCompta est fourni en l'état et fournit des outils d'aide à la comptabilité et à la fiscalité marocaines. Les déclarations et documents produits restent sous la responsabilité de l'utilisateur et, le cas échéant, de son comptable.
NilaCompta ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation des documents générés, ni des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain, notamment la loi 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.
Tout litige relatif à l'utilisation du service relève des tribunaux compétents du Maroc.